CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE,
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles besoinded
effectue ses prestations de services au profit du Client.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
besoinded est une société ayant son siège au 17, rue Emile ZOLA, 59960 NEUVILLE EN FERRAIN,
immatriculée à la CAM de Lille, sous le numéro de SIRET : 791 629 322 00011 APET : 1813Z
Site Internet : besoinded.fr Email : via ce site
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles besoinded fournit, sans que cette liste soit exhaustive, les prestations suivantes : Des prestations graphiques : conseil et création d’identité visuelle sur tout support, service d’arts graphiques, retouche et traitement de l’image, signalétique. Des prestations en photographie et image. Des créations graphiques et illustrations sur tout support, impressions sur tout support. Des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet : conseils et création, web design, newsletters et emailing. Des prestations en communication : conseils en communication, publicité et marketing.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE
3.1. Tout achat ou toute commande de toute prestation commercialisée par besoinded, emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente, sauf accord écrit des parties y dérogeant expressément. Aucun document extérieur ne pourra être réputé intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de besoinded, prévaloir sur les présentes conditions générales et particulières de ventes.
3.2. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de besoinded. Le fait que besoinded ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales ou particulières de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDE
Toute commande devra être suffisamment précise et accompagnée des souhaits ou exigences particulières du Client, permettant à besoinded de cibler précisément ses besoins.
4.1. Sauf accord particulier, les commandes sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés vendeurs, que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (fax, courrier électronique) ou après versement d’un acompte de 30% (trente pour cent) du montant global du devis qui aura été établi. En cas de divergence entre le devis envoyé par besoinded et celui signé par le Client, le devis émanant de besoinded prévaudra. Le devis pourra faire apparaître des conditions particulières et notamment le prix et les délais de réalisation de la prestation. Les conditions figurant sur le devis seront, le cas échéant, dérogatoires aux conditions fixées par les présentées conditions générales, les parties pouvant y déroger pour les adapter à une mission particulière.
4.2. Une fois le devis accepté, toute annulation de la commande par le Client donnera lieu au paiement d’une somme de 30% (trente pour cent) du prix total, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive. Néanmoins, si la prestation a commencé à être exécutée, le Client sera redevable, en sus de cette indemnité, du remboursement des frais exposés par besoinded.
4.3. Tout document, ou tout autre élément, confié par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par besoinded constitue un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension par besoinded, en cas de non respect d’une obligation du Client, et ce, pendant toute la durée de ce manquement.
4.4. La commande est personnelle au Client qui ne peut la transférer, de quelle que manière que ce soit, à un tiers sans l’autorisation expresse de besoinded.
ARTICLE 5 – OFFRES ET TARIFS
5.1. Les devis ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments confiés par le Client et acceptation par besoinded. besoinded se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents.
5.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre sur le devis ou sur le bon de commande et ne sont valables que pour la durée précisée. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués au Client. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
5.3. Les conditions tarifaires des offres, y compris les offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
5.4. besoinded se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site www.besoinded.fr. Elle sera applicable de plein droit à tout achat ou commande postérieure à la publication des conditions générales de vente sur le site, à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication. Cependant, besoinded se réserve le droit de répercuter immédiatement, sans préavis sur ses tarifs, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
ARTICLE 6 – CAS DES PROPOSITIONS NON RETENUES
6.1. Les devis besoinded sont gratuits, les projets présentés devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de besoinded.
6.2. Les études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers des charges, les arborescences des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base du temps travaillé, conformément au taux horaire moyen convenu par la profession de 50€ de l’heure.
6.3. Sauf accord écrit préalable, besoinded reste propriétaire des idées, concepts et conseils proposés à ses Clients et conserve les originaux de ses productions. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques proposées par besoinded, qu’elles soient non retenues ou non conformes au devis ou à la facture établie, entraînera la facturation immédiate et sans préavis de droits d’utilisation.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE COMMANDE
7.1. Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale détaillée à l’article 4 des présentes dispositions.
ARTICLE 8 – PAIEMENT ET MODALITÉS
8.1. Les factures d’acompte sont payables immédiatement.
8.2. Les factures de solde sont payables à 30 (trente) jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier.
8.3. Incident et/ou retard de paiement à l’échéance : toute somme qui ne serait pas payée et dûment encaissée à échéance entraînera de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 (huit) jours, des pénalités de retard fixées à 10% (dix pour cent) du montant total demeuré impayé, par mois de retard, tout mois entamé étant dû dans son intégralité. À titre de clause pénale, si besoinded est contraint d’exposer des frais de recouvrement ou de contentieux, le Client sera redevable de plein droit du montant exact et total des frais exposés, majorés des intérêts à 3 (trois) fois le taux légal. Cette indemnité ne fait pas échec à la possibilité pour besoinded d’engager une action judiciaire pour obtenir réparation du préjudice subi. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 (quarante) euros par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas d’incident et/ou retard de paiement, besoinded se réserve le droit d’annuler les réductions en pourcentages ou sommes apparaissant sur le devis sous l’appellation “Remise”et/ou “Offre promotionnelle”. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.
8.4. Toute somme non réglée dans les délais cités dans les alinéas 8.1. et 8.2., tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour besoinded.
8.5. Conformément à la loi, besoinded se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur ses productions jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. À défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à besoinded ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques de production proposées par besoinded, entraînera la facturation immédiate et sans préavis des droits d’utilisation.
8.6. Le Client ne pourra demander aucune indemnité à besoinded du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
9.1. Dans le cas où le Client fournit à besoinded des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de besoinded. Le Client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la réglementation applicable. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers.
9.2. Le Client garantit besoinded contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera besoinded de tout frais, charge ou dépense que ce dernier aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice encore non définitive.
9.3. Le Client autorise expressément besoinded à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
9.4. Toute création de besoinded, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de besoinded, qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, besoinded a le droit de signer chaque exemplaire de ses œuvres sous la forme suivante : Création/Production/Conception/Réalisation besoinded, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de besoinded, qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément, avec, le cas échéant, un lien vers le site web de besoinded. Par ailleurs, besoinded se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et publicités et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
9.5. À défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le Client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de besoinded conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre.
9.6. Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les “sites Internet”. Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des “sites Internet” susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par besoinded) et leur structure. La création d’un site Internet entraîne la cession des droits d’utilisation et de modification des développements réalisés par besoinded. Bien sûr, cette cession partielle ne concerne pas le droit de diffusion et notamment le site créé ne peut en aucun cas être utilisé ou vendu, partiellement ou totalement, pour tout autre site par le Client.
9.7. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du Client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.
9.8. Le Client s’engage à indiquer à besoinded, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
9.9. Le Client garantit expressément besoinded contre tout recours, toute action ou toute réclamation, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être engagés à l’encontre du Client du fait de l’utilisation par lui-même ou par des tiers, d’une quelconque prestation fournie par besoinded. Le Client dégage besoinded de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créés par ses soins, le Client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
11.1. La responsabilité de besoinded ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
11.2. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande ayant pour cause un ou des faits extérieurs à besoinded et indépendants de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de besoinded et/ou à une indemnisation de la part de besoinded à l’attention du Client.
11.3. besoinded ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de besoinded par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
ARTICLE 12. DURÉE ET RÉSILIATION
Le devis accepté fixe le point de départ de la relation contractuelle entre les parties et la date envisagée pour la réalisation de la prestation par le Prestataire. En cas d’inobservation par le Client des dispositions des présentes conditions et notamment en cas de non paiement des sommes dues, le contrat pourra être résilié par le Prestataire, sans préjudice des pénalités prévues aux présentes conditions ainsi que de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé en fonction du préjudice subi. Le Prestataire informera le Client de la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
besoinded se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations nés d’un contrat avec ses Client. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou particulières s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX CRÉATIONS ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles besoinded conçoit pour ses Clients des éléments graphiques (tels que logotypes, chartes graphiques, dépliants, …) et peut prendre en charge au souhait du Client l’impression de documents graphiques et/ou publicitaires.
ARTICLE 1 – SOUS-TRAITANCE
besoinded est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé par le Client.
ARTICLE 2 – LIVRAISON
2.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le Client.
2.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par besoinded dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par besoinded par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, besoinded est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
2.3. besoinded est déchargé de toute responsabilité envers le Client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement : • Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le Client hors des délais convenus. • Les bons à tirer ne sont pas remis à besoinded dans le délai convenu. • Le matériel fourni par le Client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de besoinded. • Le matériel fourni par le Client est défectueux. • Le Client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires. • Le Client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de besoinded, sans qu’il y ait faute de la part de besoinded. • Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance. Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au Client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec besoinded ou encore de demander des dommages et intérêts.
2.4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
2.5. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.
ARTICLE 3 – GARANTIE DE QUALITÉ
3.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, besoinded garantit la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes : le Client a formellement accepté l’offre écrite formulée par besoinded. Le Client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale.
3.2. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de besoinded sont opposables au Client.
ARTICLE 4 – ARCHIVAGE
4.1. Sauf accord écrit, besoinded n’est pas tenu de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 (dix) jours après la livraison de la marchandise.
4.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemple les négatifs, besoinded ne saurait être tenu responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE FABRICATION
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de supports de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de besoinded.
ARTICLE 6 – OBLIGATION D’INFORMATION
Le Client s’engage à informer, par écrit, besoinded de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement d’email, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).
